J.O. 303 du 30 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense


NOR : DEFC0401449A



La ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 1er mars 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense,

Arrête :


Article 1


Le tableau annexé à l'arrêté du 1er mars 2004 susvisé est modifié comme suit :

Au II, Autres directions et services :

B. - Services de l'armée de terre (direction centrale du génie) ;

C. - Services de la marine (direction centrale du commissariat de la marine).

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 décembre 2004.


Michèle Alliot-Marie





A N N E X E




Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 303 du 30/12/2004 texte numéro 60